Dissertation constitution souple et rigide

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 · En réalité, les modalités de révision diffèrent selon que la Constitution est souple ou rigide. La Constitution est dite souple si elle ne prévoit pas de règles pour sa révision. La révision se fait alors selon la procédure prévue pour l’élaboration des lois ordinaires. A l’inverse, la Constitution est dite rigide si sa révision s’effectue selon une procédure plus complexe révision est conditionnée par la nature de la constitution. En France, la constitution est dite rigide et par conséquent sa révision suppose le respect de procédures spécifiques. En revanche, en grande Bretagne, on parle de constitution souple et sa révision ne nécessite aucune procédure spécifique, la procédure législative ordinaire suffit  · Dissertation de 6 pages en droit constitutionnel publié le 26 juin En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide?. Ce document a été mis à jour le 29/06//10

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Résumé du document

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de défini la notion de Constitution: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution». La Constitution est ici au coeur de notre sujet ; La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes Les Constitution rigides se dinstinguent des Constitutions souples. La révision d'une Constitution souple suppose l'adoption d'une loi ordinaire, sans obstacle juridique, ni procédure particulière. A l'inverse, la révision d'une Constitution rigide nécessite l'adoption d'une loi constitutionnelle, distincte de l'adoption des lois ordinaire car soumise à des limites Estimated Reading Time: 4 mins Dissertation - 3 pages - Histoire du droit. Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent

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Nos documents

 · Sujet:la constitution rigide juridiquement la constitution est un ensemble de règles obligatoire qui organisent la vie de l'État et auxquelles celui-ci est soumis. La constitution rigide se définit comme une constitution qui ne peut être révisée que suivant une procédure spéciale plus complexe que la la procédure législative ordinaire Dissertation - 3 pages - Histoire du droit. Une Constitution est dite rigide lorsqu'elle ne peut être modifiée que selon une procédure spéciale et non pas par la loi ordinaire. Elle résulte de la recherche d'une stabilité constitutionnelle, difficile pour les constitutions dites souples puisqu'elles peuvent L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de défini la notion de Constitution: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution». La Constitution est ici au coeur de notre sujet ; La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes

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 · Dissertation de droit constitutionnel à propos de la notion de Constitution. Il s'agit de savoir si la procédure de changement de cette constitution est aisée ou, au contraire, compliquée. Sommaire I) Une rigidité évidente dans le principe A. Une procédure de révision particulière et contraignante B. Une rigidité de fait10/10  · Dissertation de 6 pages en droit constitutionnel publié le 26 juin En quoi consiste la distinction entre Constitution souple et Constitution rigide?. Ce document a été mis à jour le 29/06//10 révision est conditionnée par la nature de la constitution. En France, la constitution est dite rigide et par conséquent sa révision suppose le respect de procédures spécifiques. En revanche, en grande Bretagne, on parle de constitution souple et sa révision ne nécessite aucune procédure spécifique, la procédure législative ordinaire suffit